Statuts

« Confrérie des Chevaliers du Malt et de la Musique »
Association déclarée par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, déclarée à la Préfecture, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Confrérie des Chevaliers du Malt et de la Musique

ARTICLE 2 – BUT/OBJET

Sous forme de confrérie, l’association a pour objet de promouvoir la connaissance et la découverte de la musique et du whisky par le biais de ses membres. Elle veut mettre en relation et réunir des hommes et des femmes autour de la création musicale en général et de l’univers du whisky afin de les leur faire connaître par le biais de rencontres, de voyages, de conférences, de représentations, de concerts, de visites, d’échanges (virtuels et physiques), de dégustations, de séminaires, colloques ou conventions. Elle organisera tout événement ou opération participant au développement ou à la promotion, directe ou indirecte, de ces univers. Elle peut entreprendre toute étude, recherche ou activité culturelle au bénéfice de son objet. L’association pourra mettre en place tout accord ou partenariat, national ou international, avec d’autres structures, existantes ou à venir, dans le respect de son objet et dans le but d’étendre ses réseaux ou de s’implanter en France et à l’étranger.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Paris, 75013.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée, sauf en cas de dissolution.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de membres adhérents répartis en six catégories dont les conditions d’adhésion sont précisées dans le Règlement Intérieur :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs
d) Membres éloignés
e) Membres fondateurs
f) Membres associés
Les membres sont des personnes physiques ou morales. Dans ce dernier cas, la personne morale sera représentée par son président, son dirigeant ou un délégué.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées, ce dans le respect de son Règlement Intérieur.
La candidature d’une personne physique à la qualité de membre implique de facto qu’elle justifie d’une majorité légale. (En France, 18 ans).
Nul membre ne peut-être admis s’il ne jouit de la plénitude de ses droits civils.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs les personnes qui, après avoir été agréés par le Bureau exécutif, paient un droit d’entrée et une cotisation annuelle dont les montants sont fixés chaque année.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations. Ils sont nommés par l’Assemblée Générale à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents, sur proposition du Conseil d’Administration. Ils ne votent pas lors des Assemblées.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle supérieure à trois fois au moins le montant de la cotisation des membres actifs.
Sont membres éloignés, les personnes que l’éloignement géographique ou temporaire empêche de participer régulièrement aux réunions de l’association mais qui désirent toutefois être informées de ses activités. Ces membres ne votent pas lors de l’Assemblée Générale. Le montant de leur cotisation est réduit.
Sont membres fondateurs, les membres du Conseil d’Administration qui chargent le bureau exécutif de faire fonctionner l’association. Ils sont cooptés par agrément unanime des membres du Bureau exécutif.
Sont membres associés les membres admis par cooptation avec le parrainage d’un membre fondateur, après examen de leur demande d’adhésion par le Bureau. Ils doivent s’acquitter du droit d’entrée et de la cotisation annuelle spécifique. Ils ne sont pas éligibles et n’exercent aucun droit de vote.
Toute cotisation annuelle non intégralement versée au jour de l’Assemblée Générale entraîne l’impossibilité de vote lors de l’Assemblée. Ces dispositions seront précisées dans le Règlement Intérieur de l’association. Le rachat éventuel de cotisation est soumis à l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901. Les membres de l’association ne sont responsables que dans la limite de leur cotisation.

ARTICLE 8. – DEMISSIONS/RADIATIONS

Cessent de faire partie de l’Association, sans que leur départ puisse juridiquement mettre fin à son existence, les personnes qui perdent leur qualité de membre par :
a) La démission.
b) Le décès.
c) La perte des qualités et/ou conditions exigées par le Règlement Intérieur pour l’admission à l’association.
c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave, notamment disciplinaire, atteinte à l’image de l’association ou suite au non-respect de l’éthique de l’association, de la Morale ou du non-respect du Règlement Intérieur.
Après mise en demeure, l’intéressé(e) sera invité(e) par lettre recommandée avec A.R. à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ou des collectivités publiques.
3° Les dons, produits dérivés et autres produits financiers de ses éventuels opérations et placements.
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Seuls les biens et ressources de l’association répondent des dettes contractées par l’association en conformité des dispositions légales.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations à la date de sa tenue. Les membres d’honneur ainsi que les membres éloignés, à jour de leur cotisation, peuvent assister aux séances mais uniquement au titre d’observateur. Ils n’interviennent pas dans les délibérations et ne prennent pas part aux votes.
L’A.G.O. se réunit une fois par an.
Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’Assemblée. L’Assemblée donne quitus aux administrateurs.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre présent peut disposer de plusieurs pouvoirs. Les pouvoirs doivent être adressés signés et renseignés. Le vote par correspondance est interdit. La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix. Il peut être procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Sauf demande expresse, les décisions sont prises à main levée. L’abstention n’est pas considérée comme un vote exprimé.
Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée soit par le président, soit sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits. Elle se tiendra suivant les modalités prévues aux présents et uniquement en vue de modification des statuts ou en vue de la dissolution de l’association ou encore pour des actes portant sur des immeubles.
Trois jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Les décisions sont prises à la majorité d’au moins les deux tiers des suffrages exprimés.

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil composé au minimum de trois membres fondateurs et d’un maximum de sept membres. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles sans limitation de durée. Le Règlement Intérieur définit les conditions d’éligibilité des membres actifs au Conseil d’Administration.
Sous réserve des décisions relevant de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer la Direction et l’administration de l’association, décider de l’emploi des cotisations et des dons éventuels ; le placement ou le retrait des fonds ou valeurs. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande d’un tiers au moins de ses membres. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Les délibérations sont réputées secrètes et ne peuvent être divulguées sans autorisation.
Le Conseil d’Administration établit et rédige le Règlement Intérieur et fixe le montant des cotisations annuelles pour chaque catégorie de membres ainsi que celui du droit d’entrée.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire du Conseil. Le président de l’association est de droit président du Conseil d’Administration et du bureau. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Le Conseil d’Administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (Chargés de Mission), notamment représentation de l’association en Justice.

ARTICLE 13 – LE BUREAU EXECUTIF

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un Bureau composé de :
1) Un Président.
2) Un(e) Secrétaire Général(e) et, s’il y a lieu, un Secrétaire Adjoint.
3) Un Trésorier(e), et, si besoin est, un Trésorier Adjoint.
Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du Bureau sont précisés dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR

Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux présents, notamment sur le fonctionnement de l’association, ou à préciser certains éléments des présents statuts, en particulier ceux qui ont trait à l’administration et au fonctionnement interne de l’association.

ARTICLE – 15 – FEDERATION

L’association pourra adhérer à une fédération (nationale ou internationale) d’associations déclarées poursuivant les mêmes buts que ceux définis à l’article 2 des présents statuts. La décision de l’espèce sera du ressort du Conseil d’Administration et devra être prise par la majorité au moins des deux-tiers des voix de ses membres.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions, fédérations ou regroupements sur décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE – 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution, dans le respect des dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d’application du 16 août 1901.

ARTICLE – 17 – PUBLICITE

Le Conseil d’Administration donne pouvoir à un administrateur pour remplir, en son nom, toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et notamment le dépôt en Préfecture des présents statuts, approuvés par l’Assemblée constitutive du 18 décembre 2013.